Assurance décennale ingénierie du bâtiment

Assurance décennale ingénierie du bâtiment , concerne les professions suivantes : Architecte, Architecte Intérieur, Assistant Maitre d'œuvre, Assistant Maitre d'ouvrage, Bureau d'étude, Contrôleur Technique, Économiste de la construction, Expert, Maitre d'œuvre, (Professions Intellectuelles du Bâtiment PIB).Concernant la couverture profession intellectuelle du bâtiment , il s’agit d’un contrat combine qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale : la RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.. Et concernant la RC décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Assurance décennale entreprises du bâtiment

Assurance décennale entreprises du bâtiment les responsable des entreprises du bâtiment cherchent la confiance du client et la garantie d'être préservé au mieux des risques liés au métier du bâtiment sur le marché français. Pour...

Assurance décennale constructeur maisons individuelles

Assurance décennale constructeur maisons individuelles Assurance décennale constructeur maison individuelle pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité...

Assurance décennale artisans du bâtiment

Assurance décennale artisans du bâtiment Assurance décennale artisans du bâtiment comprend une garantie Responsabilité Civile travaux ainsi qu'une garantie Responsabilité Environnementale pour vous couvrir contre le principe pollueur-payeur. Après...

Assurance décennale maître d'oeuvre

Assurance décennale maître d'oeuvre Le Maître d'œuvre (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité...

Assurance décennale entrepreneur TP

Assurance décennale entrepreneur TP Pour rappel, l'assurance décennale entrepreneur TP instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs. À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment...

Assurance décennale lotisseur promoteur

Assurance décennale lotisseur promoteur Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier, est un professionnel de l’immobilier. Son activité consiste à : - acheter des terrains, dans des zones à bâtir - viabiliser et diviser ces terrains -...

Assurance décennale contractant général

Assurance décennale contractant général Un contractant général est un opérateur « global » qui propose à son client une offre clé en main sur mesure. Quelles sont les compétences et avantages d'un contractant général...

Assurance décennales Bureau d'études

Assurance décennales Bureau d'études Les bureaux d’études dans la construction et les travaux publics, tout comme les architectes peuvent voir leur responsabilité décennale engagée en cas de sinistres sur un ouvrage....

Assurance décennale architecte

Assurance décennale architecte Comme tout professionnel , l'architecte doit avoir souscrit une assurance pour garantir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il est ainsi assuré pour couvrir : - Ses engagements professionnels, - Les...

Assurance décennale marchand de biens

Assurance décennale marchand de biens Le marchand de biens ou rénovateur est un professionnel qui achète en son nom, de façon habituelle et pour en tirer un bénéfice, des biens immobiliers (logements, commerces…) qu’il réhabilite...

Assurance décennale génie civil

Assurance décennale génie civil L'assurance est obligatoire pour les ouvrages de bâtiment, les ouvrages de génie civil pourront être assurés mais dans le cadre de la liberté contractuelle (c’est à dire avec une garantie éventuellement...

Assurance décennale BET

Assurance décennale BET Si les bureaux d’études et les architectes n’interviennent pas directement dans l’acte de construction d’une maison, d’un immeuble, d’un hôpital ou d’un bureau, ils ont cependant un rôle de conseil et...