Assurance décennale artisans du bâtiment
Assurance décennale artisans du bâtiment comprend une garantie Responsabilité Civile travaux ainsi qu'une garantie Responsabilité Environnementale pour vous couvrir contre le principe pollueur-payeur.
Après réception des travaux : les dommages affectant les ouvrages auxquels vous avez participé sont couverts durant 10 ans par la Responsabilité Décennale et 2 ans par la Garantie de bon fonctionnement.
La loi Spinetta de 1978 impose aux assureurs de RC décennale de prendre en charge le coût des réparations, quel qu’en soit le montant pour chacun des constructeurs intervenant sur le chantier.
Il y a donc un effet de cumul des capacités susceptibles d’être apportées par les assureurs sur le marché, ce qui provoque au final un renchérissement du coût de la construction, à travers les cotisations demandées en contrepartie.