Assurance décennale architecte

Comme tout professionnel , l'architecte doit avoir souscrit une assurance pour garantir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il est ainsi assuré pour couvrir :

- Ses engagements professionnels,

- Les dommages causés à une tierce personne,

- Les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

La loi impose la même garantie pour chacun des corps d'état intervenant sur votre chantier : ils sont légalement tenus de souscrire une assurance pour couvrir les défauts dont ils peuvent être responsables. L'architecte est bien sûr tenu par cette obligation. 

Tous les désordres que le client signale lors de la réception ou qu’il constatera au cours de la première année doivent être obligatoirement réparés par les entreprises concernées. Mais s'il est prouvé que les défauts sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.

La garantie décennale couvre légalement tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, même si le dommage provient d'un vice du sol. S'il est prouvé que le dommage est dû à une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de vous protéger des risques liés à vos activités. Elle garantit les dommages matériels, immatériels et corporels.

Si elle est obligatoire pour certains secteurs d’activité, il reste vivement conseillé de souscrire à une telle assurance pour l'ensemble des professions.

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