Assurance décennale maître d'oeuvre

Le Maître d'œuvre  (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat.
La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'œuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet.

Le maître d’œuvre a pour rôle de concevoir et superviser la réalisation de travaux : cahier des charges, plans, études, coordination des différents corps de métiers intervenant sur le chantier. Il peut par exemple s’agir de l’architecte ayant conçu le projet de construction, ou encore de l’entrepreneur en charge des travaux.

Selon l’article 1792 du code civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage (c’est-à-dire son client) de certains des dommages compromettant la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité s’étend jusqu’à dix ans après la fin des travaux et doit obligatoirement être couverte par une assurance dite décennale.

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