Assurance décennale entreprises du bâtiment

les responsable des entreprises du bâtiment cherchent la confiance du client et la garantie d'être préservé au mieux des risques liés au métier du bâtiment sur le marché français.

Pour cela il est indispensable de souscrire une assurance décennale entreprises du bâtiment , l'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l'ouverture du chantier.

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage et des propriétaires successifs.