Qui doit souscrire

Qui doit souscrire une assurance décennale

1. Les électriciens, les travaux électriques interviennent après la construction de l’ouvrage, toutefois avec les nouveaux procédés de mise en œuvre, le câblage est souvent directement intégré dans la chape, dès lors la moindre malfaçon va entrainer de lourds travaux, il vous faut donc une assurance décennale.
2. Le plombier, au même titre que l’électricien, ses travaux interviennent une fois la construction achevée, toutefois les installations de gaz ou les installations sanitaires défectueuses peuvent entrainer de lourdes réparations, demandant l’intervention d’une responsabilité civile décennale.
3. les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, qui doivent souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs ;
4. les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages-ouvrage. A défaut d’obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage ;
5. les particuliers maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte etc.).

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