Assurance défaillances décennale Pour garantir le respect du délai : en cas d'assurance défaillances décennale dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours. Pour garantir le prix convenu en cas d'assurance défaillance décennale : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison. Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur sur toutes les départements ... Alors constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. Quoi que ce soit votre situation notre comparateur d’assurance décennale vous offre un panel divers, proposant des garanties décennale adaptable à vos critère, n’hésitez pas à créer votre devis gratuitement.
Assurance décennale dommages aux tiers L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance décennale dommages aux tiers permet...
Décennale mauvaise préconisation de procédés Que ce soit une maison ou un appartement neuf ou qui a été rénové, il est possible de bénéficier d’une prise en charge en cas de dommages, de contrefaçons ou de vices...
Assurance décennale défaut de conseil La responsabilité encourue par l’architecte, en matière décennale, peut s’étendre à tous les stades de sa mission mais dans la limite de celle-ci. L’architecte est responsable dès...
Assurance décennale erreur de conception du chantier Pendant un an après la réception, vous êtes couvert par une garantie de parfait achèvement. L'architecte n'est pas tenu de cette garantie qui incombe au seul entrepreneur. Tous les désordres...
Assurance décennale dommages aux équipements Assurance décennale dommages aux équipements est garantie dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage...