Assurance décennale professionnels du BTP le-mans

Chaque professionnel du BTP qui réalise une construction neuve ou une rénovation importante (pas uniquement le gros oeuvre), peut voir en cas de sinistre ou de désordre de nature décennale, sa responsabilité civile décennale mise en cause. S’il est prouvé que la malfaçon résulte des travaux réalisés par l’artisan en question, il aura à sa charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l'ouvrage.

Comme son nom l’indique cette assurance décennale professionnels du BTP le-mans est fixé pour une période de 10 ans, ceci à compter de la livraison du chantier, réception des travaux par le maître d'oeuvre qui doit donner lieu à un procès verbal de réception pour que l'ensemble des garanties constructions prennent effet. La loi Spinetta prévoir aussi d'autres éléments de garantie : garantie de livraison, garantie de parfait achèvement et garantie biennale qui interviennent toute à la réception de chantier dans le cadre d'un contrat d'ouvrage.