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Assurance décennale erreur de conception du chantier toulouse

Assurance décennale erreur de conception du chantier toulouse

Pendant un an après la réception, vous êtes couvert par une garantie de parfait achèvement. L'architecte n'est pas tenu de cette garantie qui incombe au seul entrepreneur. Tous les désordres que vous avez signalés lors de la réception ou que vous constaterez au cours de la première année doivent être obligatoirement réparés par les entreprises concernées. Mais s'il est prouvé que les défauts sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux. 

Pendant deux ans après la réception des travaux, les éléments d'équipement défectueux sont également garantis. S'il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux. Voir La garantie biennale des éléments d'équipements 

La garantie décennale couvre légalement tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, même si le dommage provient d'un vice du sol. S'il est prouvé que le dommage est dû à une erreur de conception de l'architecte, c'est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.

Pour éviter ce genre des défauts dans vos construction, créez votre devis sur notre comparateur, et trouvez une Assurance décennale erreur de conception du chantier toulouse adaptable à votre situation.

Votre assurance par département


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