Vous devez vous assurer en responsabilité décennale nice car c’est une assurance obligatoire pour tout constructeur, ce régime assure le maintien de la garantie responsabilité décennale sans paiement de cotisation supplémentaire, dans tous les cas y compris : défaillance du constructeur, résiliation du contrat d’assurance. Des résolutions dédiées aux artisans et auto-entrepreneurs, en matière d'assurance responsabilité civile et décennale même après une résiliation par l'assureur. Qu'il s'agit de nouvelle création, d'Artisan ou d'entreprise jamais assurée - sans antécédents voir dans certain cas sans expérience. Décrocher votre attestation d’assurance décennale et facilitez la reprise de vos activités. La diversité de nos partenaires nous permet de canaliser les meilleures des solutions pas chères pour vous.
Assurance décennale défaillance constructeur Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. En cas de dépassement du prix, le garant peut laisser à votre charge...
Assurance décennale annulation permis de construction Si les travaux ne sont pas effectués dans le laps de temps imparti, le permis de construire sera automatiquement annulé, l'interevntion d'une assurance décennale annulation permis de construction est indispensable...
Décennale résilié pour problèmes de construction L'assurance décennale résilié pour problèmes de construction également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui...
Assurance décennale résilié pour sinistre Dans quelles conditions un contrat d'assurance professionnelle peut-il être résilié : Prenons l’exemple d’un Professionnel du bâtiment, son assurance RC décennale a...
Assurance décennale résilié non-paiement Vous avez été résilié pour non-paiement en assurance décennale et personne ne veut vous assurer ? Vous avez été résilié pour sinistre en assurance décennale...
Assurance décennale annulation relative aux dommages causés Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de cassation rappelle l'importance des clauses types en matière d'assurance obligatoire concernant les risques de la construction. Il ne peut être dérogé...
Assurance décennale après redressement judiciaire Chaque année, les dépôts de bilan des constructeurs représentent environ 15% des litiges avec les maîtres d’ouvrages. Mettre la clef sous la porte, même après livraison des travaux,...
Assurance decennale mauvais usage d'ouvrage La souscription d’une assurance decennale mauvais usage d'ouvrage est obligatoire si vous réalisez des travaux d’une certaine importance. Par exemple, si vous faites construire une maison ou si vous entreprenez...
Assurance décennale jamais assuré Beaucoup d'artisan n'ont jamais été assuré depuis leur création car la prime d'assurance d'une décennale était trop élevé ou tout simplement parce qu'il faisait uniquement de la sous-traitance...