Assurance décennale après redressement judiciaire

Chaque année, les dépôts de bilan des constructeurs représentent environ 15% des litiges avec les maîtres d’ouvrages. Mettre la clef sous la porte, même après livraison des travaux, peut porter à conséquences dans le cadre de la garantie décennale.

L’administration publique précise qu’« en présence d’un maître d’œuvre (architecte, bureau d’études…) dont la responsabilité est engagée au moins en partie, l’assureur du maître d’œuvre peut également être amené à prendre en charge l’indemnisation des dommages ».

L’assurance décennale après redressement judiciaire contractée par le maître d’ouvrage peut également jouer un rôle majeur dans cette situation. En effet, cette assurance non obligatoire permet de préfinancer la réparation des dommages entrant dans le cadre de la garantie décennale, sans attendre la décision de justice concernant les responsabilités. Ainsi, en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur, cette assurance permet au particulier d’obtenir réparation bien plus rapidement !