Assurance décennale des sous-traitant
Tant l’entrepreneur principal que le sous-traitant sont concernés par l’assurance décennale des sous-traitant .
Dans le cadre du régime de l’assurance décennale, l’entreprise principale devra toujours répondre juridiquement devant son client des désordres survenus du fait de sons sous-traitant. Il lui appartient donc de s’en prémunir et pour cela, elle peut très bien imposer à celui-ci, dans le cadre du sous-traité, des obligations décennales et la production d’une attestation d’assurance décennale valide.
Même si la responsabilité du sous-traitant ne peut être recherchée dans le cadre de la décennale, elle peut l’être dans toute sorte d’autres situations. Ce dernier a donc tout intérêt à s’assurer en conséquence. Il devra prêter particulièrement attention aux formules de garantie spéciale « sous-traitants » proposées par les organismes assureurs, dont l’étendue, la durée, les montants de la couverture ne sont soumis à aucune règle légale et sont souvent limités.
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