Réception des travaux : comment rédiger le procès-verbal

La réception des travaux est le moment où le client accepte l’ouvrage. Elle fait démarrer les trois garanties : parfait achèvement, biennale et décennale. Un procès-verbal bien rédigé vous protège autant que votre client.

Réception des travaux : comment rédiger le procès-verbal

Ce que doit contenir le procès-verbal

  • les noms et adresses du client et de l’entreprise ;
  • l’adresse du chantier et la référence du devis ou du marché ;
  • la date de la réception ;
  • la décision du client : réception sans réserves, avec réserves, ou refus motivé ;
  • la liste des réserves éventuelles et le délai convenu pour les lever ;
  • les signatures des deux parties.

Réception avec réserves

Les réserves listent les défauts visibles le jour de la réception. Vous devez les lever dans le délai prévu, au titre de la garantie de parfait achèvement. Une fois levées, faites signer un procès-verbal de levée des réserves.

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Et sans procès-verbal ?

Les tribunaux admettent une réception tacite quand le client a pris possession des lieux et payé l’essentiel du prix. Mais la date devient discutable, ce qui fragilise votre position en cas de sinistre. Mieux vaut toujours un écrit.

Nos conseils

  1. Organisez la réception dès la fin des travaux, sans attendre.
  2. Faites le tour du chantier avec le client, pièce par pièce.
  3. Gardez un exemplaire signé avec votre devis et votre facture : vous en aurez besoin pendant dix ans.

Lire aussi : parfait achèvement, biennale et décennale.

Questions fréquentes

Le client peut-il refuser la réception ?

Oui, s’il estime que l’ouvrage n’est pas conforme. Le refus doit être motivé. En cas de blocage, un juge peut prononcer une réception judiciaire.

La réception peut-elle se faire par e-mail ?

Un écrit signé est préférable. Un échange d’e-mails clair peut servir de preuve, mais il est plus fragile.

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