Sinistre décennale : que faire quand un client vous signale un dommage ?

Un ancien client vous appelle : une fissure est apparue, ou l’eau s’infiltre par la toiture que vous avez refaite. Pas de panique, c’est précisément pour ce moment que vous payez votre décennale. Encore faut-il suivre les bonnes étapes.

1. Écouter et constater

Notez la date de l’appel, l’adresse du chantier, la date de réception des travaux et la description du dommage. Si possible, passez constater sur place et prenez des photos datées. Ne reconnaissez pas votre responsabilité par écrit : c’est à l’expert de l’assureur d’en juger.

2. Déclarer rapidement à votre assureur

Votre contrat fixe un délai de déclaration, souvent quelques jours ouvrés après que vous avez eu connaissance du sinistre. Joignez :

• la réclamation du client (courrier, e-mail) ;
• le devis, la facture et le procès-verbal de réception ;
• vos photos et toute pièce utile (fiches techniques, essais).

Attention : c’est l’assureur en place à l’ouverture du chantier qu’il faut prévenir, même si vous avez changé de compagnie depuis.

3. L’expertise

L’assureur mandate un expert qui convoque toutes les parties. Venez avec votre dossier de chantier. L’expert détermine si le dommage est de nature décennale, sa cause et le coût des réparations.

4. L’indemnisation

Si le sinistre est couvert, l’assureur paie les réparations, déduction faite de votre franchise. Il peut vous demander de réaliser vous-même les travaux de reprise ou les confier à une autre entreprise.

Les erreurs à éviter

• réparer seul sans prévenir l’assureur : vous risquez de ne pas être remboursé ;
• laisser traîner : un dommage qui s’aggrave coûte plus cher et peut compliquer la prise en charge ;
• perdre le procès-verbal de réception : c’est lui qui fixe le point de départ des dix ans.

Lire aussi : les garanties de construction.

Questions fréquentes

Un sinistre fait-il augmenter ma cotisation ?

Souvent oui, à l’échéance suivante. Plusieurs sinistres peuvent conduire à une résiliation : voir décennale après résiliation.

Le client peut-il saisir directement mon assureur ?

Oui, il dispose d’une action directe contre l’assureur décennal de l’entreprise.