Assurance décennale des concepteurs : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études

Les concepteurs ne réalisent pas les travaux, mais ils en sont responsables au même titre que les entreprises : pour la loi, l’architecte, le maître d’œuvre et le bureau d’études sont des constructeurs (article 1792-1 du Code civil). Leur assurance décennale est obligatoire.

Les métiers de la catégorie

• Assurance décennale architecte : conception, permis et direction des travaux
• Assurance décennale maître d’œuvre : maîtrise d’œuvre, bureau d’études, économiste

Une responsabilité liée à la mission

Plus la mission est large, plus la responsabilité est étendue : un simple dessin de plans n’engage pas comme une mission complète avec direction des travaux et assistance à la réception. C’est pourquoi l’assureur demande le détail de vos missions.

Les sinistres fréquents

• erreurs de conception : fondations inadaptées, ponts thermiques, pentes insuffisantes ;
• défaut de suivi de chantier qui laisse passer une malfaçon ;
• manquement au devoir de conseil, par exemple sur l’étude de sol.

Les prix

La cotisation est calculée sur les honoraires ou sur le montant des travaux suivis. Elle varie beaucoup selon les missions : demandez un devis précis.

Questions fréquentes

Un bureau d’études structure doit-il avoir une décennale ?

Oui, il est constructeur au sens de la loi dès qu’il intervient sur un ouvrage pour un maître d’ouvrage.

L’économiste de la construction est-il concerné ?

Selon ses missions. S’il participe à la conception ou au suivi, une assurance décennale est en général nécessaire.

Les autres catégories : gros œuvre, clos et couvert, second œuvre et finitions, lots techniques. Toutes les pages : la décennale par métier.

Mis à jour le 29 octobre 2026.