Décennale et sous-traitance : qui est responsable en cas de sinistre ?

La sous-traitance est courante dans le bâtiment, mais elle crée souvent des malentendus sur l’assurance. Qui paie si l’ouvrage réalisé par un sous-traitant présente un dommage décennal ?

Décennale et sous-traitance : qui est responsable en cas de sinistre ?

L’entreprise principale reste responsable envers le client

Le client a signé avec l’entreprise principale. C’est donc elle, et son assureur décennal, qui répondent des dommages, même si les travaux ont été exécutés par un sous-traitant. L’assureur peut ensuite se retourner contre le sous-traitant.

Le sous-traitant n’est pas obligé d’avoir une décennale…

La loi n’impose pas l’assurance décennale au sous-traitant, car il n’a pas de contrat avec le client final. En pratique, presque toutes les entreprises principales l’exigent, et c’est logique : sans assurance, le sous-traitant paierait lui-même en cas de recours.

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… mais il doit avoir une RC pro sérieuse

Le sous-traitant répond envers l’entreprise principale de ses fautes. Une responsabilité civile professionnelle, avec une garantie couvrant les recours après réception, est vivement conseillée.

Si vous sous-traitez : vos réflexes

  • demandez l’attestation décennale et RC pro de chaque sous-traitant, à jour, avant le début des travaux ;
  • vérifiez que les activités sous-traitées figurent sur son attestation ;
  • déclarez la part de sous-traitance à votre propre assureur : elle entre souvent dans le calcul de la cotisation.

Lire aussi : RC pro ou décennale.

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il refuser un sinistre parce que j’ai sous-traité ?

Non si la sous-traitance était déclarée et l’activité couverte. D’où l’importance de bien déclarer.

Un auto-entrepreneur sous-traitant doit-il s’assurer ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est presque toujours exigé par le donneur d’ordre.

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