Assurance décennale maître d’œuvre : obligations et prix

Le maître d’œuvre conçoit, coordonne ou suit des travaux pour le compte d’un client. Qu’il soit indépendant, bureau d’études ou économiste, il est constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil : l’assurance décennale est obligatoire.

Les missions à déclarer

• conception et plans, dépôt de permis de construire ;
• consultation des entreprises et analyse des devis ;
• direction et suivi de l’exécution des travaux ;
• assistance à la réception ;
• études techniques : structure, thermique, fluides, pour les bureaux d’études.

Les sinistres fréquents

Erreur de conception, mauvaise coordination entre les corps d’état, défaut de suivi qui laisse passer une malfaçon, oubli d’une étude de sol. Le maître d’œuvre est souvent condamné avec les entreprises, en partage de responsabilité.

Bien choisir son contrat

• vérifiez que toutes vos missions sont couvertes, y compris le suivi de chantier ;
• regardez les plafonds par sinistre et par chantier ;
• pour un bureau d’études, vérifiez la couverture des études techniques spécifiques.

Le prix

La cotisation dépend des honoraires, du montant des travaux suivis et des missions exercées. Un maître d’œuvre qui ne fait que du dessin paie beaucoup moins que celui qui dirige les travaux.

Questions fréquentes

Un maître d’œuvre doit-il vérifier les assurances des entreprises ?

C’est fortement conseillé et souvent prévu dans sa mission : une entreprise non assurée aggrave sa propre exposition.

Un dessinateur en bâtiment est-il concerné ?

S’il réalise des plans pour un client dans le cadre d’un projet de construction, sa responsabilité peut être engagée. Une assurance adaptée est recommandée.

À lire aussi : la catégorie conception et maîtrise d’œuvre, la décennale par métier, le prix de la décennale, l’attestation à joindre aux devis.

Mis à jour le 29 octobre 2026.