RC pro ou assurance décennale : quelle différence pour un artisan ?

« J’ai déjà une RC pro, ai-je besoin d’une décennale ? » La question revient souvent. La réponse est oui : ces deux assurances ne couvrent ni les mêmes dommages, ni la même période.

RC pro ou assurance décennale : quelle différence pour un artisan ?

La RC pro : les dommages pendant et autour du chantier

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à d’autres personnes dans le cadre de votre activité : le client, ses voisins, un passant. Exemples : vous percez une canalisation et inondez l’appartement du dessous, un outil tombe sur une voiture, un passant se blesse sur votre chantier.

Elle n’est pas obligatoire pour la plupart des artisans du bâtiment, mais elle est fortement conseillée, et souvent exigée par les donneurs d’ordre.

La décennale : les dommages à l’ouvrage après la réception

La décennale couvre l’ouvrage lui-même, pendant dix ans après sa réception, quand un dommage grave apparaît : atteinte à la solidité ou impropriété à la destination. Elle est obligatoire.

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Les différences en un coup d’œil

  • Ce qui est couvert : les tiers et leurs biens pour la RC pro ; l’ouvrage réalisé pour la décennale.
  • Quand : pendant l’activité pour la RC pro ; dix ans après la réception pour la décennale.
  • Obligation : recommandée pour la RC pro ; obligatoire pour la décennale.

Pourquoi les souscrire ensemble

Un même sinistre peut toucher les deux garanties : une infiltration abîme l’ouvrage (décennale) et les meubles du client (RC pro). Avec un seul assureur, vous évitez les discussions entre compagnies, et le contrat groupé coûte souvent moins cher que deux contrats séparés.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il se contenter d’une RC pro ?

Non, dès qu’il réalise des travaux de construction, la décennale est obligatoire.

La RC pro couvre-t-elle les malfaçons ?

En général non. Les malfaçons graves après réception relèvent de la décennale ; les autres, de la garantie de parfait achèvement.

À lire aussi : les garanties de construction, le prix de la décennale.

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Mis à jour le 29 octobre 2026.

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