Assurance décennale auto-entrepreneur : obligation, prix et solutions

Vous lancez votre activité de peintre, plaquiste ou électricien en micro-entreprise ? Le statut simplifie la comptabilité, mais pas les assurances : la décennale est obligatoire dès votre premier chantier, exactement comme pour une société.

Pourquoi c’est plus difficile en micro-entreprise

Beaucoup d’assureurs fixent une cotisation minimale qui pèse lourd sur un petit chiffre d’affaires. D’autres refusent les entreprises qui démarrent sans expérience salariée prouvée. Résultat : certains auto-entrepreneurs commencent sans assurance, ce qui est un délit, ou acceptent un contrat bas de gamme mal adapté.

Ce que l’assureur va vous demander

• votre extrait d’immatriculation (avis de situation SIRENE ou extrait du registre national des entreprises) ;
• vos diplômes du métier (CAP, BEP, BP, bac pro) s’il y en a ;
• la preuve de votre expérience : certificats de travail, fiches de paie, attestations d’employeurs ;
• votre chiffre d’affaires prévisionnel et la liste précise de vos activités ;
• le cas échéant, votre ancien relevé de sinistres.

Bien choisir ses activités

En micro-entreprise, on a tendance à tout faire : un peu de peinture, un peu de carrelage, quelques prises électriques. Or chaque activité doit figurer sur votre attestation. Listez ce que vous faites vraiment, sans en oublier, mais sans en ajouter : c’est le meilleur équilibre entre prix et sécurité.

Petit chiffre d’affaires, petite cotisation ?

Pas toujours, à cause des minimums. C’est là que comparer change tout : certains assureurs proposent des formules conçues pour les chiffres d’affaires de moins de 50 000 € par an, avec une cotisation proportionnée et un paiement mensuel.

Décennale et RC pro : les deux sont utiles

La décennale couvre les dommages après réception. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés pendant le chantier, par exemple un dégât des eaux chez le client ou un passant blessé. La RC pro n’est pas toujours obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Les deux se souscrivent souvent ensemble. Voir RC pro ou décennale : la différence.

Questions fréquentes

Faut-il une décennale pour de petits travaux ?

Dès que les travaux relèvent de la construction ou touchent un élément indissociable du bâtiment, oui. Pour de la pure décoration (papier peint, petite peinture), les assureurs ont des positions différentes : demandez conseil avant de vous en passer.

Puis-je travailler en sous-traitance sans décennale ?

La loi ne l’impose pas au sous-traitant, mais l’entreprise principale l’exigera presque toujours, car elle reste responsable envers le client.

Mon chiffre d’affaires dépasse mon estimation : que faire ?

Prévenez votre assureur. La cotisation sera régularisée, et vous restez bien couvert.

À lire aussi : décennale sans expérience, le prix de la décennale.

Mis à jour le 29 octobre 2026.