Assurance décennale résiliée : comment retrouver un assureur

Votre assureur a résilié votre contrat décennale après des sinistres, un retard de paiement ou un changement de politique commerciale ? Sans attestation, vous ne pouvez plus ouvrir de nouveau chantier. Il faut donc agir vite, mais sans précipitation.

Les chantiers déjà ouverts restent couverts

Bonne nouvelle d’abord : la décennale fonctionne en « capitalisation ». Les chantiers ouverts pendant que votre contrat était en vigueur restent couverts pendant dix ans après leur réception, même après la résiliation. Le problème porte uniquement sur les nouveaux chantiers.

Pourquoi les assureurs refusent les profils résiliés

Un nouvel assureur vous demandera votre relevé de sinistres et le motif de la résiliation. Plusieurs sinistres récents, un impayé ou une activité jugée trop risquée suffisent à provoquer des refus en série chez les assureurs classiques.

Les étapes pour retrouver une décennale

1. Demandez votre relevé de sinistres à l’ancien assureur, sur les cinq dernières années.
2. Préparez une explication écrite de chaque sinistre : cause, montant, mesures prises pour éviter qu’il se reproduise.
3. Régularisez les impayés s’il y en a : c’est souvent la condition pour être accepté ailleurs.
4. Passez par notre comparateur : nous interrogeons les assureurs qui acceptent les entreprises résiliées, avec une surprime raisonnable.
5. En dernier recours, saisissez le BCT, le Bureau central de tarification.

Le Bureau central de tarification (BCT)

Si plusieurs assureurs vous refusent, la loi vous permet de saisir le BCT (article L243-4 du Code des assurances). Vous choisissez un assureur, il vous refuse par écrit, et vous transmettez ce refus au BCT avec votre dossier. Le BCT fixe alors le montant de la prime que l’assureur est obligé d’accepter. La procédure prend du temps et la prime fixée peut être élevée : elle sert surtout de filet de sécurité.

Résilié pour non-paiement

Un impayé laisse une trace, mais il se règle plus facilement qu’un historique de sinistres. Soldez la dette, gardez la preuve du paiement et privilégiez ensuite un paiement mensuel par prélèvement pour éviter tout nouvel incident.

Questions fréquentes

Puis-je continuer à travailler pendant que je cherche un assureur ?

Vous pouvez terminer les chantiers déjà ouverts. En revanche, vous ne devez pas en ouvrir de nouveaux sans attestation valable.

Mon ancien assureur peut-il refuser de payer un sinistre après la résiliation ?

Non, pour un chantier ouvert pendant la durée du contrat. Il reste tenu pendant dix ans après la réception.

À lire aussi : le guide de la décennale, l’attestation décennale.

Mis à jour le 29 octobre 2026.