Assurance décennale détection incendie
Il est recommandé à toute entreprise d’installation de détection incendie , tout artisan, tout professionnel indépendant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée assurance RC PRO). Elle est mise en jeu lorsqu’une tierce personne (le client, un passant, un visiteur... extérieurs à l'entreprise) subit un préjudice lié à la fourniture d’un produit ou d’un service de l'entreprise ou de l'artisan.
La responsabilité civile professionnelle d’un installateur de détection d’incendie est engagée en cas de dommages immatériels liés à une faute professionnelle de l’entreprise ou de l’un de ses salariés. Le terme de faute professionnelle recouvre toute erreur, omission, inexactitude, oubli ou négligence. Les conséquences d’une telle faute peuvent être financières ou humaines (pertes de revenus).
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