ACM décennale assurance dommage équipement 

ACM décennale assurance dommage équipement couvre en un seul contrat toutes les missions réalisées par les bureaux d’études techniques, avec les garanties suivantes :

• responsabilité décennale pour les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de la réception ;

• bon fonctionnement pour les dommages aux éléments d’équipement dissociables pour une durée de 2 ans à compter de la réception ;

• responsabilité civile professionnelle pour les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels), y compris le risque d’atteintes à l’environnement ;

• responsabilité civile exploitation pour les dommages aux préposés (faute inexcusable, par exemple) et pour les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;

• protection juridique.